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Taxe d'apprentissage

Cadre législatif et réglementaire

La taxe d’apprentissage est un impôt réglementaire qui a pour objet le financement, dans le cadre de la formation initiale, des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnelle. Elle est due par des entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial.

Un impôt original

L’entreprise peut verser sa taxe d’apprentissage soit directement au Trésor Public, comme tout impôt. Mais elle peut, et c’est le seul impôt en France pour lequel une telle disposition existe, s’en libérer en versant une subvention :

  • du montant égal à l’impôt dû
  • selon la catégorie quotas (52 % du montant) et du barème (48 % du montant).
  • à une ou plusieurs écoles dispensant des premières formations professionnelles ou technologiques et habilités pour la ou les mêmes catégories

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l'IRFSS des Hauts de France ?

  • En versant, tout ou partie de la taxe d’apprentissage pour les formations dispensées par notre IRFSS, vous soutenez ainsi un acteur essentiel de la formation aux professionnels de la santé.
  • En allégeant les charges de notre IRFSS, vous nous permettez de diminuer la participation financière des élèves et vous facilitez ainsi l’accès des candidats dont les revenus sont particulièrement modestes, il y a véritablement un aspect social de la taxe d’apprentissage.
  • Vous soutenez des formations diplômantes et performantes (auxiliaire de puériculture, aide-soignant, ambulancier, infirmiers) et vous contribuez à l’insertion professionnelle des jeunes de la région.
  • Vous en retirez une image bonifiée auprès de vos clients, de votre personnel, et le cas échéant de vos actionnaires, exprimant ainsi votre responsabilité sociale.

Cliquez sur le lien (Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?) ci-dessous et découvrez la démarche à suivre pour vous permettre de nous attribuer directement votre taxe d’apprentissage.

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Trois étapes simples de versement :
  1. Choisissez votre organisme collecteur : le versement s’effectue par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé.
  2. Prenez connaissance de nos habilitations : .....
  3. Envoyez votre règlement : envoyez votre règlement et votre formulaire déclaratif de versement à l’OCTA de votre choix avant le 28 février, en précisant bien l'adresse complète de l'établissement que vous souhaitez soutenir.
En savoir plus
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